Foire aux questions – Investissements en viager

 

Une société commerciale peut-elle investir en viager immobilier? Bien sûr. Une société, quelle que soit sa forme juridique, peut acquérir la nue propriété de n’importe quel bien immobilier pour constituer son patrimoine sociétaire. Elle devra faire face aux obligations de paiement contractées dans chaque cas, en comptabilisant chaque poste selon le plan comptable général en vigueur.

Une personne physique peut-elle investir en Viager? Tout à fait. Il faudra simplement garder à l’esprit que les impôts générés sont différents de ceux qu’entraîne l’acquisition par une personne morale, étant donné que des droits de successions peuvent entrer en jeu.

Est-il possible de participer comme investisseur dans un seul bien immobilier?Cela ne pose aucun problème. Chaque bien acquis en Viager est totalement indépendant du reste. Cependant, il est plus judicieux de répartir ses investissements sur plusieurs logements. En effet, étant donné la composante actuarielle des délais de chaque opération en fonction de l’espérance de vie de chaque usufruitier, plus le nombre de biens immobiliers dans lesquels ont investit est élevé, plus on a de chances que les délais et la rentabilité prévus dans son portefeuille de biens immobiliers se vérifient.

Quel est l’horizon moyen de ce type d’investissement?Il n’existe pas de durée prédéterminée car elle dépend de la date à laquelle l’opération prendra fin, c’est-à-dire la date de décès du crédirentier. Le point de référence initial pour évaluer la durée de chaque opération est l’espérance de vie estimée du / des usufruitier(s). Normalement, l’horizon moyen d’une opération de vente en viager est de 8 à 15 ans.

Quels frais, honoraires professionnels et taxes sont à la charge de l’acquéreur d’un bien immeuble de ce type?Au moment où l’opération est conclue, l’acheteur d’un logement en Viager (dans le cas d’une rente viagère comme d’une rente temporaire) doit s’acquitter des honoraires et taxes suivants : les frais de notaire et d’inscription au registre foncier, les honoraires d’intermédiation de GRUPO RETIRO, les Impôts sur les transmissions patrimoniales, l’Impôt sur les actes juridiques documentés pour la condition résolutoire et l’Impôt municipal sur la plus-value des terrains en milieu urbain. Ce dernier, bien que normalement imputable au vendeur, est, dans ce type d’opération, à la charge de l’acquéreur, et l’on en tiendra compte pour déterminer les conditions financières finales de l’opération.

L’acquéreur devra s’acquitter chaque année, et durant toute la durée de l’opération, de la rente mensuelle fixée, de la taxe foncière, des dépenses exceptionnelles de copropriété et de l’assurance des locaux.

Quels services GRUPO RETIRO offre-t-il à l’investisseur / acquéreur? L’équipe de professionnels de GRUPO RETIRO, spécialisée dans le conseil et l’intermédiation dans ces opérations depuis 1996, s’occupe pour l’investisseur de toutes les démarches nécessaires à la conclusion de la vente, parmi lesquelles la préparation de l’acte, l’assistance juridique lors de la signature devant notaire, la préparation et la présentation des impôts, la modification de la titularité auprès du syndic de copropriété, les changements de domiciliation des charges et des impôts, la conseil comptable et/ou fiscal et toute autre démarche nécessaire. Nos services professionnels se prolongent tout au long de la durée de l’opération pour répondre à n’importe quelle question et résoudre tous les problèmes qui pourraient se poser au cours de celle-ci.

Quelle rentabilité peut-on espérer d’un investissement en Viager?La rentabilité finale de chaque opération varie en fonction du résultat net existant à la mise à disposition du bien immobilier, qui, à son tour, dépend principalement de la date de conclusion de la vente et de celle du décès du vendeur.

¿La famille de la personne âgée (enfants, neveux, etc.) peut-elle hériter de l’usufruit conservée par celle-ci ? Non, en aucun cas. L’usufruit est un droit réel qui permet à son titulaire de faire usage de la propriété jusqu’à son décès, moment où ce droit s’éteint automatiquement et se resolidarise avec la nue propriété.

Comment vérifie-t-on que l’usufruitier est toujours en vie? Dans l’acte de vente figure l’obligation de la part de l’usufruitier de fournir un certificat de vie au propriétaire tous les six mois. Cependant, la famille ou les proches de la personne âgée font toujours part du décès éventuel de celle-ci et GRUPO RETIRO maintient une communication permanente avec les personnes âgées et/ou leur entourage.